fournir une garantie

См. также в других словарях:

• garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

• Garantie financière d'achèvement — En droit français, dans le cadre de la Vente en l État Futur d Achèvement (VEFA), la Garantie financière d achèvement (GFA), répond à l obligation de l Article L.261 1 et suivants du Code de la Construction et de l habitation (CCH) et donne à l… …   Wikipédia en Français

• Système de garantie participatif — Les systèmes de garantie participatifs ou SGP regroupent des organisations et des fonctionnements qui unissent leurs efforts pour offrir aux consommateurs ou usagers une forme alternative de garantie. « Les systèmes de garantie participatifs …   Wikipédia en Français

• Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… …   Wikipédia en Français

• Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… …   Wikipédia en Français

• Association Pour Le Maintien D'une Agriculture Paysanne — Une association pour le maintien d une agriculture paysanne (AMAP) est, en France, un partenariat de proximité entre un groupe de consommateurs et une ferme locale, basé sur un système de distribution hebdomadaire composée des produits de la… …   Wikipédia en Français

• Association pour le maintien d'une agriculture paysanne — Panier provenant d une récolte encadrée par une AMAP Une association pour le maintien d une agriculture paysanne (AMAP) est, en France, un partenariat de proximité entre un groupe de consommateurs et une ferme locale, débouchant sur un partage de …   Wikipédia en Français

• Association pour le maintien d’une agriculture paysanne — Association pour le maintien d une agriculture paysanne Une association pour le maintien d une agriculture paysanne (AMAP) est, en France, un partenariat de proximité entre un groupe de consommateurs et une ferme locale, basé sur un système de… …   Wikipédia en Français

• Habitabilité d'une planète — Déterminer l habitabilité d une planète correspond en partie à extrapoler les conditions terrestres, car c est la seule planète sur laquelle l existence de la vie est connue. L habitabilité d une planète est la mesure de la capacité d un corps… …   Wikipédia en Français

• Habitabilite d'une planete — Habitabilité d une planète Déterminer l habitabilité d une planète correspond en partie à extrapoler les conditions terrestres, car c est la seule planète sur laquelle l existence de la vie est connue. L habitabilité d une planète est la mesure… …   Wikipédia en Français

• Habitabilité D'une Planète — Déterminer l habitabilité d une planète correspond en partie à extrapoler les conditions terrestres, car c est la seule planète sur laquelle l existence de la vie est connue. L habitabilité d une planète est la mesure de la capacité d un corps… …   Wikipédia en Français